ROOMCO Terms of Use
Preamble
“ROOMCO” “we” or “us” is an online chat application that provides “Users” or “you” with messaging services through the creation and participation in discussion groups, called “rooms”, as well as other services worldwide.
These general terms of use (hereinafter “Terms”) are intended to set out the conditions of use of the Services that we offer.
By downloading and installing our applications, services, features, software or websites (collectively, the “Services”), you are presumed to know and accept, without reservation, all of our Terms, regardless of the devices used.
1 - Information about our Services
1.1 Minimum age required
You must be at least 16 years old to use our Services. If you are not yet the minimum age required in your country under applicable law, you may only use our Services if a legal representative or guardian agrees to these Terms on your behalf.
By using any of our Services, you agree to our Terms in your country and confirm your legal capacity to enter into these Terms.
1.2 Your Account in the Application
By creating an account on the app, you are required to provide accurate information.
The credentials provided during registration will allow you to log in to the app.
You are solely responsible for protecting your device, your account, and the password you have chosen. This password guarantees the confidentiality of the information contained in your account. If you believe someone has accessed your account, contact us at the following address: contact@roomco.com
If you violate these Terms, ROOMCO reserves the sole right to delete your account, and you will not be entitled to any compensation as a result of this exclusion.
If we delete your account, you may only create new ones with our written authorization.
1.3 Software and Updates
To use our Services, you must have certain software and devices.
During your use of our Services, you agree that any software or updates to our Services may be downloaded or installed, including automatically.
These updates help us improve and optimize our Services.
1.4 “Roomer VIP” subscription and paid services:
1.4.1 “Roomer VIP” subscription
Bien que le service standard sur ROOMCO soit gratuit, vous pouvez souscrire à un abonnement « ROOMER VIP » payant, et ainsi bénéficier des fonctionnalités suivantes :
- Créer et modérer une room VIP avec possibilité d’exclure des roomers ;
- Choisir de rendre sa room VIP publique ou privée avec accès par mot de passe ;
- Créer une room VIP éphémère en choisissant sa durée de vie ;
- Choisir le nombre de roomers présent dans sa room ;
- Mettre de la couleur dans ses discussions ;
- Recevoir une notification lorsqu’une room est pleine et qu’une place se libère ;
- Pouvoir ajouter un nombre illimité de rooms et roomers en favoris ;
- Bloquer un nombre illimité de roomers.
Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'Abonnement choisi, le montant facturé et la date de facturation s'afficheront. Nous accuserons réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation et le montant facturé.
2 - Services offerts par des tiers
Nos Services peuvent vous permettre de consulter ou utiliser des services tiers.
Lorsque vous utilisez les services de tiers, les conditions générales de ces derniers régiront leur relation avec vous. ROOMCO ne peut être tenu responsable des conditions et des Services offerts par des tiers.
3 - Sécurité et règles de conduite
Vous devez utiliser nos Services uniquement à des fins acceptables et légales.
Il est strictement interdit de télécharger, publier, envoyer ou stocker du contenu qui :
(a) enfreint les droits des utilisateurs de nos Services ou des tiers, y compris tous droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité ;
(b) permet d’usurper l’identité d’un tiers ;
(c) est trompeur, illégal ou favorise une activité illégale ;
(d) est obscène, diffamatoire, menaçant, violent, assimilé à du harcèlement, et qui favorise ou incite à la violence, au racisme, à la discrimination, la haine, et plus généralement tout comportement illégal de la part des Utilisateurs de nos Services ;
(e) sollicite les utilisateurs de ROOMCO à des fins publicitaires, commerciales ou non (notamment les spams).
(f) est inintelligible, hors sujet ou posté dans plusieurs discussions à la fois
De plus, il est interdit d’utiliser nos Services pour :
(a) Collecter, sans leur consentement, les données personnelles de nos utilisateurs, de manière automatique ou non ;
(b) Télécharger ou distribuer des virus informatiques ou tout logiciel destiné à endommager ou modifier des données ou un système informatique ;
4 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur, droits relatifs aux marques, aux logos, contenus et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à ROOMCO ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par ROOM CO avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, sans que cette énumération ne soit limitative, sans autorisation de notre part est strictement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
4.1 Droits que ROOMCO vous concède
ROOMCO vous accorde une licence internationale, gratuite, non exclusive, non cessible, révocable, ne permettant pas la concession d’une sous-licence, pour accéder et utiliser nos Services de manière non commerciale, conformément et sous réserve des présentes Conditions.
La licence vous permet uniquement d’utiliser et de profiter de nos Services de la manière autorisée par nos Conditions et notre Politique de confidentialité.
Vous ne devez céder, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, créer des œuvres dérivées de nos Services.
De plus, vous ne pouvez modifier, démonter, décompiler, tenter de découvrir le code source ou effectuer une ingénierie inverse d’une quelconque partie de nos Services.
4.2 Droits que vous nous concédez
Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous nous octroyez une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, permettant l’octroi d’une sous-licence et cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu’à en créer des œuvres dérivées. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d'exploiter et de fournir des Services (par exemple, pour nous permettre d’afficher votre photo de profil et votre message de statut, transmettre vos messages, stocker vos messages non remis sur nos serveurs pendant un maximum de 30 jours tant que nous tentons de les envoyer, et conformément à toute autre description figurant dans notre Politique de confidentialité).
Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez à travers les Services, que nous pouvons examiner, filtrer et supprimer à tout moment si nous pensons qu'il pourrait être contraire à ces Conditions.
En échange de l’accès et de l’utilisation de nos Services, vous acceptez que ROOMCO, ses sociétés affiliées et ses partenaires tiers puissent placer de la publicité sur nos Services.
5 - Vie privée et données à caractère personnel
En utilisant nos Services, vous acceptez que ROOMCO puisse collecter, utiliser, partager vos informations, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données en prenant connaissance de notre Politique de confidentialité.
6 - Exonération de responsabilité dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions
En cas d’impossibilité d’accès à nos Services, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un quelconque dommage ni prétendre à aucune indemnité. Nous ne garantissons pas que nos Services sont exempts d’erreurs et sans dangers.
Nous ne pouvons peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter vos appareils électroniques, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Par ailleurs, les liens hypertextes présents sur l’application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sites internet, et notre responsabilité ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur.
7 - Limitation de responsabilité
Notre responsabilité et celle de ne partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées, ne pourra être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de nos Services, tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, le manque à gagner, les dysfonctionnements, ou autres, dans la limite des lois applicables.
Nous ne pouvons être tenu responsables d’un dommage quelconque résultant de la survenance d’un cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, dans la limite des lois applicable.
De plus, nous ne pouvons être tenu responsables du contenu des conversations en ligne. Toutefois, vous avez la possibilité de signaler un manquement aux règles des présentes Conditions, notamment en signalant tout contenu inapproprié.
8 - Loi et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions sont soumises à l’application des lois françaises, sous réserve des règles relatives aux conflits de lois.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes Conditions devra être soumise à la compétence des juridictions françaises du ressort de la Cour d’appel saisie.
Cette attribution de compétence ne fait cependant pas obstacle à l’application des lois de police en vigueur dans certains pays.
9 - Modification de nos Services et résiliation
The creation of new services and the improvement of our Services may lead us to unilaterally modify, supplement or delete elements of our Conditions.
Users will be informed of the nature of the modifications during their first connection following these. Users will then be obliged to read the modifications considered and to accept them.
The application of the new Conditions is immediate from their posting online.
We can also terminate your use or consultation of our Services or deactivate your account, if we believe that you have violated these Conditions or for any reason whatsoever.
We also reserve the right to deactivate your account if you are inactive for at least 1 year.
We cannot be held responsible for the modification or deletion of our Terms, including for the termination of your ROOMCO account or the deletion of your content.
10 - Information, complaints and contact
For any requests for specific information or complaints, you can contact ROOMCO:
by email at contact@roomco.com